Le 13 septembre 2006, la cour d'appel de Dijon condamne une nouvelle fois le faux évêque à devoir payer 20.000 euros d'amende pour escroquerie. Il avait été condamné en février 2006 à un an de prison ferme mais s'était pourvu en appel.
En réalité, l'escroquerie s'élève à beaucoup plus que cela car c'est 169 000 euros qui aurait été recueilli entre 2000 et 2003. Mais le tribunal n'a retenu que les dons supérieurs à 5000 francs (ou 762 euros). On peut donc imaginer que l'escroquerie représentait beaucoup plus que ce que la justice a retenu.
Malgré tout, aucune des victimes ne s'est porté partie-civile pour réclamer des dommages et intérêts.
Utiliser un faux titre pour récolter des fonds
Ce n'est pas l'usage détourné de titres religieux qui constitue une infraction en elle même, mais l'usage frauduleux de la qualité d'ecclésiastique pour se faire remettre des fonds par les fidèles. Marc Arbinet usurpe le faux titre de prêtre et d'évêque de l’Église Catholique Romaine afin de lui permettre d'obtenir caution auprès de personnes et de se faire remettre des dons ou honoraire comme s'il était un ecclésiastique reconnu par Rome.L'association Communion de Satonay a été officiellement dissoute le 2 janvier 2010 (parution au journal officiel). Mais selon le site infocatho il n'en reste pas moins plusieurs dizaines de « pseudo évêques » en France.
Parmi les sources : http://notreperenotremere.forumactif.org
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